Conditions Générales

Conditions d'utilisation

Raison sociale : SAS OCCITANIC
Juridique : S.A.S.
Capital social : 1000 €
Siège social : 15 rue Gazagne Toulouse (31000)
Courrier électronique : hello@occitanic.fr
Responsables : Gaël Adiveze / Mathias Julien

Généralités

Le service de commerce électronique ci-après « labox.occitanic.fr » et une société créée, gérée, développée par la S.A.S. « OCCITANIC » au capital de 1000,00 € à l’adresse de siège social 15 rue Gazagne Toulouse (31000) France.

La S.A.S. OCCITANIC est une société de livraison sur le territoire Français pour les particuliers ou entreprises qui a pour objectif de livrer une sélection de produits viticoles sélectionnés par notre œnologue, ainsi qu’un carnet de voyage réalisé par notre équipe éditoriale.

Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présents les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une majuscule.

Conditions générales de vente : Désigne les conditions générales de vente des produits aux Clients de : www.labox.occitanic.fr

Site : Désigne le site internet : labox.occitanic.fr

L'utilisateur : Désigne toute personne physique et majeure qui utilise, navigue, ou se connecte sur le site : www.labox.occitanic.fr

Client : Désigne la personne physique et majeure passant une commande pour une box à la S.A.S. Occitanic sur le site internet : www.labox.occitanic.fr

Box : Désigne la box Occitanic à recevoir chez soin accompagnée de son carnet de voyage et de son cadeau surprise.

Boisson alcoolisée : La vente des produits de catégorie 2 respecte la législation Française et donc principalement l’interdiction de revente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

Données personnelles : Désigne toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Client (nom, prénom, âge, adresse postale et électronique...).

Conditions et modalités de la commande

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose la commercialisation de Occitanic. www.Labox.occitanic.fr

Lesdites Conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Toute commande validée par le consommateur sur le site www.labox.occitanic.fr ou directement au téléphone, implique l’acceptation préalable des Conditions Générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, car le consommateur commande les produits présentés en ligne.

Quand le Client clique sur “CONFIRMER” il reconnaît avoir lu les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve. » avant de valider sa commande, cela entraîne automatiquement l’acceptation par celui-ci et sans restriction ni réserves desdites conditions de ventes. Le Client reconnaît avoir lu et compris les Conditions et les accepter en cochant cette case.

Les présentes Conditions Générales demeureront en vigueur durant toute la durée de l’existence du site www.labox.occitanic.fr sous réserves de modifications.

En cas de modification, les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Occitanic se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer un mode de paiement sécurisé en cas de commande effectuée par un client ayant fait précédemment l’objet d’un impayé.

Les modalités d'achat en ligne

La passation d’une commande de box Occitanic se fait par internet sur le site www.labox.occitanic.fr, via paiement bancaire (TPE).

Étapes de la passation de commande sur le site

Sélection d’un abonnement pour une Box contenant deux bouteilles de vin, un carnet de voyage, et un cadeau surprise.

Les données personnelles du Client, le mode de paiement permettront de vérifier le détail de la commande et d’effectuer des modifications si nécessaire avant l’enregistrement définitif de la commande.

Confirmation de la commande / délai de rétractation

Après avoir passé votre commande, Occitanic vous envoie un courriel de confirmation des éléments commandés, ce courriel constitue le contrat de vente entre le Client et Occitanic.

Modification ou annulation de la commande : Le client peut apporter des modifications ou annulation de sa commande en ligne sur le Site avant la fin du mois.

Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté par Occitanic est la carte bancaire.

En aucun cas Occitanic n’a accès aux informations concernant votre carte bancaire. Le système de paiement en ligne est proposé par « Stripe », reconnaissant les cartes bancaires suivantes : Visa, Master Card

Tout client professionnel payant une facture après expiration du délai de paiement devra verser à Occitanic une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€ (article d 441-5 du code commerce)

Besoin d'aide

Si vous avez besoin d’aide dans vos recettes ou dans votre choix de plat n’hésitez à contacter notre service Client

Par courriel : hello@occitanic.fr

La société Occitanic présente sur son site internet toutes les informations nécessaires pour le consommateur :

Nom du domaine d’où proviennent les bouteilles de vin.

Tous les produits vendus par Occitanic sont conforment à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Prix et conditions de règlement

Les prix de Occitanic, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont soumis à la TVA Française soit : 5,5%, 10%, ou 20% selon les catégories de produits.

Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix de Occitanic.

Occitanic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

Livraison

Les zones de livraisons :
Occitanic livre sur la france métropolitaine (hors DOM-TOM) une fois par mois. Toutes les livraisons sont expédiées en même temps, autour du 25 du mois (information donnée à titre indicative)

Expédition et délai et modalité de livraison

Mode de livraison : le mode de livraison peut varier en fonction du prestataire sélectionné (livraison à domicile, point relais…) 
Délai de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.
Retard livraison : Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts auprès du service client Occitanic.

Le Client n’ayant pas été livré pour cause de son absence ne pourra exiger de remboursement de sa commande.

Le jour de la livraison le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Occitanic. Étant entendu qu’aucune livraison ou prise de commande ne pourra être effectuée à une personne mineure en cas de boisson alcoolisé.

Inexécution de la commande

En cas de rupture de stock du produit choisi, en cas de force majeure, de perturbation météorologique, de grève totale ou partielle de la poste ou tout autre transporteur sélectionné pour le Service, d'inondation, ou d'incendie, Occitanic ne sera pas tenu responsable de l’inexécution du contrat.

Si un fournisseur n’est pas en mesure de nous livrer les produits commandés, Occitanic se réserve le droit d’annuler la commande tout en prévenant le Client dans les plus brefs délais.

Responsabilité de Occitanic

La responsabilité de Occitanic ne pourra en aucun cas être mise en œuvre si de mauvaises conditions de conversations des aliments ont été faites après livraison chez le client.

La propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de propriété intellectuelle. Le Site et chacun de ses éléments qui le composent (marques déposées, les logos, les textes, l’ensemble des illustrations, images et logotypes) sont la propriété exclusive de Occitanic, seul à avoir le droit de propriété intellectuelle telle qu’ayant fait l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI.

Toutes reproductions totales ou partielles, modifications ou utilisation de ces marques, logo, phrase de signature, images, illustrations. Sont strictement interdites sans un accord préalable écrit de Occitanic.

Information et liberté

14.1 La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèles est subordonnée au consentement de la personne concernée. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et/ou le Client dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’Utilisateur et/ou le Client peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante :

Occitanic
15 rue Gazagne
31000 Toulouse

L’Utilisateur et/ou le Client devra indiquer son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de sa demande.

14.2 Le site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou Client, servent à faciliter l’accès aux services proposés par le vendeur. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur et/ou le Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le vendeur. L’Utilisateur et/ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr

Droit applicable et tribunal compétent

Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français et portés devant les tribunaux français.